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L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle 2) rend désormais obligatoire pour l’économat l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’établissement rend public le bilan sur son site internet afin d’en assurer sa consultation par l’ensemble du public.
Pièce jointe :
Bilan carbone