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Depuis le début des années 2000, l’EdA a vu son périmètre s’élargir au soutien en métropole et son champ d’activité ouvert aux prestations de services.

Désormais, l’établissement assure le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses, aux formations militaires en France et à l’étranger ainsi qu’aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre de la défense.

Et, l’établissement s’est vu attribuer la qualité de centrale d’achat. Cette qualification se traduit, pour les forces armées, par la possibilité de s’adresser directement à l’EdA pour toute fourniture de biens et de services, sans autre forme de mise en concurrence dès lors que l’EdA applique pour ses achats les dispositions du droit de la commande publique européen.

L’ensemble de ces dispositions figurent dans le code de la défense aux articles L3421-1 à L3421-7 et R3424-1 à R3421-14.






Extrait du
Code de la Défense

portant sur l’organisation
et le fonctionnement
de l’Economat des Armées
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