CGU

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.economat-armees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Economat des Armées, qui s’efforcera de minimiser son impact au mieux pour les utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description des services fournis

Le site www.economat-armees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
L’Economat des Armées s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Economat des Armées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Economat des Armées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’Economat des Armées pourra interrompre le site.

4. Limitations de responsabilité

L’Economat des Armées ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.economat-armees.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Economat des Armées ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation de son site ou de tout lien hypertexte, à savoir, sans que cette liste ne soit limitative, de toutes pertes de données ou de programmes quel qu’ils soient..
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contactez-nous ! ») sont à la disposition des utilisateurs. L’Economat des armées se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Economat des Armées se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Crédits photo : Arnaud Roiné (ECPAD) – Sébastien Lafargue (ECPAD) – Jérémy Lempin (ECPAD) – Sébastien Dupont (ECPAD) – Ghislain Mariette (ECPAD) – Arnaud Karaghezian (ECPAD) – E. Foucaud (ECPAD) – J. Redouane (ECPAD) – Paul Navarre (EdA) – Véronique Schots (EdA) – Documentations et archives EdA/Cellule communication.

5. Gestion des données personnelles

L’Economat des Armées respecte la réglementation relative aux données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée. A ce titre, il veille à respecter la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles qu’il collecte sur son site.

A l’occasion de l’utilisation du site www.economat-armees.com, peuvent être recueillies :
– les nom, prénom, adresse électronique et message de l’utilisateur lors du remplissage du formulaire de contact ;
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à celui-ci, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l’Economat des armées ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés, notamment dans le cadre de demandes de l’utilisateur par le biais du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires pendant la durée de traitement de votre demande, sauf si :
– l’utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation ;
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité aux employés, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à ces données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, L’Economat des Armées s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans le consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions des textes précités, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par l’Economat des Armées. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la Protection des Données (DPD) traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’Economat des Armées, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
• Par mail à l’adresse suivante : dpd@economat-armees.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :
Economat des Armées, Délégué à la Protection des Données, 26 rue Delizy, F93507 Pantin cedex.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact ci-dessus identifiés.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DPO Consulting collecte et traite vos données.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.economat-armees.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Economat des Armées.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, l’adresse IP, les informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service. Ces informations ne seront pas, sauf accord de l’utilisateur, conservées plus de 13 mois.
Les cookies peuvent être désactivés à partir des paramètres du navigateur de l’utilisateur.

7. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur, en accédant au site www.economat-armees.com s’interdit notamment de:
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Economat des Armées, de partenaires ou de tout autre utilisateur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable, notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Economat des Armées peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par l’utilisateur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Economat des Armées se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site.

8. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et les respect des autres clauses des CGU.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.economat-armees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.